Dépôt de projets au Conseil emploi métropole

Le Conseil emploi métropole (CEM) invitent les organisations qui exercent une influence sur le marché du travail métropolitain à soumettre des projets susceptibles de contribuer au développement de l’emploi et de la main-d’œuvre dans la région métropolitaine de recensement de Montréal.

Un projet fait en concertation sert à inciter les collectivités à assumer la responsabilité de leurs propres besoins en matière d’emploi, en misant sur les capacités et les atouts des organisations de la collectivité et des relations qui existent entre elles.

Veuillez noter que les informations contenues dans cette page vous sont fournies uniquement à titre indicatif.

Avant le projet

Avant d’élaborer un projet, vous devez, en tant que promoteur,

•  vérifier votre admissibilité;
• cerner la problématique à régler par le projet;
• déterminer les objectifs du projet;
• prévoir une stratégie pour évaluer les répercussions du projet. 

Admissibilité

Les organisations admissibles à une subvention sont

• les associations d’employeurs;
• les associations de travailleurs;
• les organismes parapublics;
• le secteur parapublic (réseau des commissions scolaires, des cégeps et des universités);
• les sociétés d’État et les sociétés de la Couronne;
• les municipalités, les municipalités régionales de comté, les villes, les conseils de bande, les arrondissements;
• les organismes communautaires actifs dans le domaine de l’emploi;
• les organismes à but non lucratif.

Personne-ressource

Une personne-ressource peut vous aider lors de la rédaction de votre demande de subvention. Si une personne-ressource n’a pas encore été désignée, veuillez communiquer avec nous.

Dépôt de la demande

Vous devez remplir le Formulaire de dépôt de projet (PDF 3,4 Mo). Une fois rempli, vous pouvez soumettre en ligne le formulaire et autres pièces justificatives au CEM.

Analyse de la demande

Après le dépôt, une personne-ressource analysera votre demande de subvention. Des informations complémentaires peuvent vous être demandées.

Les critères d’analyse sont 

• la pertinence;
• le caractère innovant (ne pas avoir de caractère récurrent);
• l’envergure et la portée métropolitaine;
• la cohérence;
• les retombées;
• la capacité de son promoteur et de ses partenaires;
• la planification;
• la prise en compte des clientèles sous-représentées (femmes, jeunes, immigrants, etc.) sur le marché du travail de la région métropolitaine de recensement de Montréal;
• le fait, pour la demande, de ne pas être calquée sur les activités de Services Québec ou sur toute autre mesure gouvernementale;
• le fait, pour la demande, de s’échelonner sur une période qui ne dépasse généralement pas deux ans.

Signature de l’entente

Avant de commencer votre projet, vous devez vous assurer de respecter les modalités de l’entente et de ses annexes, comme la durée du projet et la conformité des pièces justificatives.

Lorsque vous aurez pris connaissance de l’entente, vous devez la signer et en transmettre une copie à la personne-ressource.

Le projet doit commencer à la date de début inscrite à l’entente. Les dépenses effectuées avant la date de début ne seront pas remboursées. 

Pendant le projet

Pendant le projet, le promoteur doit

• tenir les rencontres avec le comité de pilotage, incluant la personne-ressource du secrétariat général du CEM attitrée au projet;
• s’assurer de l’admissibilité des entreprises et des personnes visées par le projet;
• respecter la trousse d’identification visuelle du CEM;
• faire approuver par le CEM les différents outils de communication, et ce, dans un délai minimum de 15 jours ouvrables avant la date de publication;
• aviser par écrit la personne-ressource de tout changement relatif à l’entente et de tout événement ayant des répercussions sur la nature du projet, sur le calendrier de travail et sur les coûts;
• remettre à la personne-ressource le rapport d’étape.

Versements et suivi des dépenses

Avec les versements, vous aurez des fonds tout au long de votre projet. Les dépenses admissibles et les pièces justificatives que vous devez transmettre sont mentionnées dans l’entente.

Des outils de suivi de dépenses seront mis à votre disponibilité.

Rapport d’étape

Le rapport d’étape doit contenir

• un résumé du projet;
• un bilan des activités réalisées;
• les activités à effectuer d’ici la fin du projet, en prévision.

Autres suivis

Si la personne-ressource vous questionne en cours de projet, vous devez lui répondre dans les délais demandés en fournissant une réponse fiable. 

Si vous n’avez pas les réponses à ses questions, vous devez l’informer, le cas échéant.

Après le projet

Lorsque le projet est terminé, le rapport définitif doit être transmis à la personne-ressource. Ce rapport doit comprendre

• la mise en contexte et les objectifs du projet;
• le calendrier des réalisations;
• la liste des entreprises participantes et des personnes formées;
• les activités réalisées;
• les livrables;
• les conditions de réussite, les difficultés d’application et les pistes d’amélioration, s’il y a lieu;
• les résultats du projet.

Le rapport définitif doit être accompagné du rapport financier mis à jour que vous avez produit pour recevoir les versements et des pièces justificatives liées à vos dépenses. Les pièces à transmettre varient en fonction de chaque projet. Elles sont mentionnées dans l’entente de subvention.

Lorsque le CEM aura approuvé la fin du projet, vous recevrez le versement final de votre subvention, équivalent à 5 % du montant de la subvention en plus des dernières dépenses, le cas échéant.